1. Pourquoi une politique de confidentialité ?

Les activités de service et de solutions à l’énergie mises en œuvre par les différentes sociétés du groupe Fauché nous amènent à collecter et traiter des informations sur nos clients et les utilisateurs de nos services notamment.

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, aux personnes dont nous
traitons les données à caractère personnel, nous nous attachons à déployer nos meilleurs efforts pour faire de la protection des données un gage de confiance de nos clients et interlocuteurs.

Dans un objectif de transparence et de loyauté à votre égard, nous avons établi cette politique de
confidentialité afin de vous informer des raisons pour lesquelles nous traitons vos données à caractère
personnel et de vos droits à cet égard.

2. Notre identité et nos coordonnées

Le groupe Fauché, n°1 français indépendant des solutions et services à l’énergie, est constitué de différentes sociétés. Dans cette politique de confidentialité, le mot « nous » fait référence au Groupe dans son ensemble, et notamment aux diverses sociétés du Groupe.

      • – Pour les traitements de données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet
        https://www.fauche.com, le responsable du traitement est la société JP FAUCHE INVESTISSEMENTS
        – Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 398128447,
        siège social 37 Avenue Gambetta 82000 MONTAUBAN ;
        – Pour les traitements de données à caractère personnel de nos clients professionnels, particuliers et
        des fournisseurs et prestataires avec lesquels nous sommes en contact, le responsable du traitement
        est la société du Groupe avec laquelle vous interagissez.

Les différentes sociétés du groupe Fauché ont nommé comme DPO le cabinet d’Avocats ALTIJ en la
personne de son associé dirigeant France CHARRUYER.

Si vous avez des questions sur nos traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’équipe du cabinet d’Avocats ALTIJ sur dpo@fauche.com

3. Qui est concerné par nos traitements de données ?

Dans le cadre de la fourniture des services, nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles de diverses personnes et notamment :
· Nos clients particuliers ;
· Nos clients professionnels, et plus spécifiquement, leurs employés ;
· Les employés de nos partenaires (clients, fournisseurs, organisations publiques, etc.) ;
· Les personnes prenant contact avec nous sur notre site internet ;
· Plus globalement, les visiteurs de notre site Internet et toute personne avec qui nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

4. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Les données à caractère personnel varient selon les motifs pour lesquels vous prenez attache auprès de nous.

Plus précisément, nous traitons les informations en fonction de notre relation avec vous. Ainsi, nous pouvons notamment traiter les types d’information suivants :

– Fourniture de nos prestations (clients professionnels) : nom et prénom, adresse courriel, fonction au sein de l’entreprise cliente, numéro(s) de téléphone le cas échéant ;
– Fourniture de nos prestations (clients particuliers) : nom et prénom, adresse postale, adresse
courriel, numéro(s) de téléphone, informations nécessaires pour le traitement et l’évaluation de votre projet ;
– Information de connexion lors de l’utilisation de nos espaces (collaborateur, Twimm) : identifiant, mot de passe et adresse de messagerie administrateur de l’application
– Fauché Connect :

o Inscription sur l’application : nom, prénom, société, mot de passe, et adresse de messagerie administrateur de l’application ;
o Documents déposés sur l’application comprenant, le cas échéant, des données à caractère personnel : les textes, photos, devis, bons de commande, procès-verbaux de réception ;
o Statistiques d’utilisation de l’application : nombre de visites, nombres de connexions, durées de sessions utilisateur.

– Formulaire de contact : vos nom et prénom, le cas échéant numéro de téléphone et toute information que vous pourriez transmettre au sein de votre message ;
– Centre d’appels – Fauché Maintenance : vos nom et prénom, numéro(s) de téléphone, adresse courriel, le cas échéant fonction au sein de l’entreprise cliente ;
– Données de connexion : Lorsque vous visitez notre site internet, nous pouvons traiter des données sur votre connexion, en utilisant des traceurs électroniques, tels que des cookies.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées par un champ précédé ou suivi d’une *, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

De manière générale, nous mettons tout en œuvre afin de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

5. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

 

ActivitéFinalitéBase légale
Gestion de notre clientèle dans le cadre de nos dossiers:
Dans le cadre de nos prestations de fourniture de services à l’énergie, nous sommes amenés à traiter les données personnelles et professionnelles de nos clients particuliers ou professionnels.		La gestion des dossiers de nos clients particuliers.

La gestion des dossiers de nos clients professionnels.

La tenue de la comptabilité afférente à nos prestations de
service.

La nécessité pour l’exécution
de notre contrat avec vous.Notre intérêt légitime à
développer et maintenir nos
relations avec nos clients.Le respect de nos obligations
légales, comptables et fiscales.
Suivi des contacts et demandes d’information :
Nous analysons, trions et classons les informations vous
concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services.		La gestion des demandes de contact que nous recevons (email,
téléphone, formulaire de contact en ligne…).		Notre intérêt légitime à traiter
votre demande de contact.
Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires :
Nous collectons, trions et consultons les données personnelles des membres du personnel de nos partenaires commerciaux tiers.		La gestion de nos contacts professionnels et le suivi des contrats avec nos fournisseurs,
prestataires et partenaires.		Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels et d’assurer la bonne gestion de nos projets et opérations.
Suivi de notre relation client :
Nous pouvons effectuer un
suivi de notre relation client.		Recueil de votre satisfaction :
Contrôler et vérifier la satisfaction du service.Fauché Maintenance – service après-vente : assurer le suivi de nos opérationsGestion des réclamations :
répondre et suivre les éventuelles demandes de réclamation qui seraient effectuées par nos clients		Notre intérêt légitime à assurer la satisfaction de nos clients quant aux prestations effectuées.

La nécessité pour l’exécution contractuelle lorsque le contrat est conclu avec des particuliers ou les intérêts légitimes du groupe Fauché lorsque les clients sont professionnels.

La nécessité pour l’exécution contractuelle lorsque le contrat est conclu avec des particuliers ou les intérêts légitimes du groupe Fauché lorsque les clients sont professionnels

Dépôt de cookies et traceurs :
Lorsque vous utilisez notre site
Internet, celui-ci récupère
automatiquement certaines
informations de l’appareil afin
d’optimiser votre expérience
Web. D’autres informations sur la
collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique de cookies.		L’optimisation de notre site internet.Notre intérêt légitime en ce qui
concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.Le consentement de l’utilisateur pour les autres cookies.
Surveillance vidéo de nos locaux :
Au sein de certaines de nos
différentes agences et de notre
siège social, nous sommes
susceptibles d’utiliser des
caméras afin d’en sécuriser
l’accès.		Assurer la sécurité des locaux, ainsi que des biens et personnes présentes sur site.Notre intérêt légitime à
maintenir nos locaux les plus
sécurisés possibles, afin de
prévenir toute atteinte aux
biens ou aux personnes.
Obligations légales et
règlementaires :
Nous pourrons traiter les
données personnelles des
personnes concernées afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques.		Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.
Défense en justice :
Nous pourrons traiter les
données personnelles des
personnes concernées afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice.		Nous défendre en justice.Notre intérêt légitime à nous défendre en justice.
Ventes et acquisitions de sociétés :
En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant l’une de nos
sociétés ou une cible, des
informations concernant les
personnes concernées peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects des sociétés
afin d’établir leur valorisation.		L’évaluation de l’une de nos sociétés ou d’une société cible.Notre intérêt légitime à assurer la pérennité de son activité dans le cadre d’une opération d’investissement externe.

 

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En fonction de la nature des informations concernées et de l’objectif du traitement, nous pouvons dans
certains cas partager vos données à caractère personnel entre les différentes sociétés du Groupe ainsi
qu’avec des organismes tiers au groupe Fauché, relevant des catégories suivantes notamment :

– Fournisseurs et prestataires techniques : les entreprises qui nous aident à gérer et à sécuriser nos systèmes informatiques ;
– Hébergeurs : des fournisseurs de solutions d’hébergement informatique ;
– Logiciel de recrutement : solution qui permet de gérer tout le process de recrutement ;
– Partenaires financiers et bancaires : des partenaires publics et privés dans le cadre de demandes de
financement de projets, tels que des caisses de retraite, des régions et des banques ;
– Conseils professionnels : nos conseils professionnels tels que nos avocats, experts comptables et
commissaires aux comptes ;
– Autorités publiques : si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données
personnelles pour respecter une obligation légale ;
– Des investisseurs tiers : dans le cas d’une opération d’investissement ou d’achat concernant les
sociétés du groupe.

7. Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire afin de fournir les prestations pour lesquelles vous nous faites confiance, assurer leur suivi et la gestion de nos dossiers et nos activités.
Pour identifier la durée de conservation pertinente, nous prenons en compte notamment les critères suivants :

– La nature et la finalité des traitements en question ;
– Les catégories des données traitées ;
– Les délais de prescription applicables, notamment les délais de prescription applicables en matière de travaux de construction, en matière civile ou commerciale ;
– Les dispositions contractuelles applicables ;
– Les normes de l’industrie ;
– Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et nota ment le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales publié le 3 février 2022.

8. Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent ceux mentionnés ci après.

Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de
retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre
consentement.

Ces droits sont les suivants :

· Le droit de nous demander :

o l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci («
droit d’accès ») ;
o de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de
rectification ») ;
o l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
o une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;

– Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le Groupe Fauché (« droit
d’opposition ») ;
– Le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et/ou la transmission de ces
données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de
vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
– Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement
est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du
consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par courriel via l’adresse dpo@fauche.com

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr

9. Où sont traitées vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons sont hébergées sur des serveurs en France et sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.